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Pole Habitat: Fiscalités et opérations immobilières À distance

Dernière mise à jour : 12/11/2025

Description

TVA Immobilière o Règles générales applicables aux opérations immobilières (champ, modalités de taxation, conditions d'exercice du droit à déduction) o Règles applicables au logement social o Règles applicables au logement intermédiaire Fiscalité des opérations de promotion immobilière o Taxes d'urbanisme o TVA et droits d'enregistrement o Résultat des promoteurs Sous-Traitance et autoliquidation de la TVA o Champ d'application de l'autoliquidation o Modalités pratiques o Cas particuliers o Impact sur le paiement direct

Prérequis

Comprendre, lire et écrire le français. Etre apte à son poste de travail.

Objectifs de la formation

Connaitre les règles fiscales des opérations immobilières

Public visé

Constructeur Direction Services juridiques Services commerciaux Services travaux Services études Secrétariat et assistance

Modalités pédagogiques

Alternance d'apports pédagogiques et d'acitivités de compréhension théoriques et pratiques, tour de table collectif avec l'intervenant

Moyens et supports pédagogiques

supports de cours numériques

Modalités d'évaluation et de suivi

Evaluation avec un qcm des objectifs individuellement tout au long de la formation Une attestation de fin de formation sera remise au candidat

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maitriser la TVA immobilière appliquée au résidentiel ou non résidentiel
  • Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

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