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Droit des marchés: CCAG et CCAP : les dispositions pour sécuriser les marchés Présentiel

Dernière mise à jour : 21/01/2026

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Description

Cette formation a pour objectif principal de permettre aux participants de comprendre et d'appliquer les dispositions clés du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) et du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). Les stagiaires seront formés à la gestion des marchés publics et privés, ce qui inclut l'analyse des obligations contractuelles et des clauses spécifiques.

Au cours de la formation, les participants aborderont plusieurs thèmes cruciaux tels que :

  • Champs d'application : Compréhension des marchés publics et privés.
  • Documents contractuels : Définition et analyse des obligations de confidentialité et de propriété dans le cadre du CCAG.
  • Gestion des marchés : Nouvelles définitions des opérations de réception, délais, pénalités de retard et obligations environnementales.
  • Gestion financière : Décomposition des prix, prix unitaire et forfaitaire, ainsi que les modalités de variations des prix.
  • Réception de travaux : Processus de réception, établissement du DGD (Document de Gestion des Délais) et gestion des réclamations.

Cette formation se déroulera sur une journée, totalisant 7 heures d'enseignement intensif, où les stagiaires auront l'opportunité d'échanger sur des cas pratiques, d'appliquer leurs connaissances théoriques et d'analyser des dossiers de leur entreprise.

Prérequis

Pour participer à cette formation, les pré-requis sont les suivants :

  • Maîtrise de la langue française : Les stagiaires doivent être capables de comprendre, lire et écrire en français, afin de suivre efficacement le contenu de la formation.
  • Aptitude au poste de travail : Les participants doivent être en mesure d'exercer leurs fonctions dans un environnement de chantier, ce qui implique une certaine condition physique.

Objectifs de la formation

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples et visent à renforcer les compétences des stagiaires dans le domaine du droit des marchés. À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Appliquer le CCAG Travaux : Comprendre et mettre en pratique les dispositions du CCAG dans le cadre de leurs chantiers.
  • Appliquer le CCAP : Analyser et apprécier les clauses du CCAP pour anticiper les conséquences juridiques et éviter les fausses interprétations.
  • Garantir la sécurité juridique : S'assurer que toutes les obligations légales sont respectées pour éviter des litiges potentiels.
  • Interagir efficacement : Échanger avec d'autres professionnels sur des enjeux réels rencontrés dans leur pratique quotidienne.

Public visé

Le public visé par cette formation comprend principalement :

  • Conducteurs de travaux : Les professionnels qui sont directement impliqués dans la gestion des chantiers et qui doivent appliquer les règles du CCAG et du CCAP.
  • Professionnels du BTP : Tous ceux qui œuvrent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et qui souhaitent approfondir leur connaissance des obligations contractuelles.
  • Gestionnaires de projets : Les personnes en charge de la gestion de projets qui nécessitent une bonne maîtrise des marchés.

Cette formation est conçue pour un effectif de 1 à 6 personnes, ce qui permet d'assurer un suivi personnalisé et une interaction optimale durant la formation.

Modalités pédagogiques

La formation adopte une approche pédagogique interactive et dynamique. Les méthodes mobilisées incluent :

  • Apports théoriques : Présentation des concepts clés du CCAG et du CCAP par des formateurs experts.
  • Échanges entre participants : Discussions sur des cas pratiques et expériences réelles, permettant d'enrichir l'apprentissage collectif.
  • Analyse de dossiers : Étude de cas concrets issus des entreprises des participants pour appliquer les connaissances acquises.

Cette approche favorise la compréhension approfondie des enjeux juridiques liés aux marchés publics et privés.

Moyens et supports pédagogiques

Supports de cours numériques

Modalités d'évaluation et de suivi

Les modalités d'évaluation des connaissances et compétences acquises se dérouleront tout au long de la formation. Les stagiaires seront évalués individuellement sur l'application des objectifs pédagogiques, ce qui permettra de s'assurer de leur compréhension et de leur capacité à appliquer les concepts abordés.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Appliquer le CCAG Travaux dans son chantier
  • Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses
  • Eviter les fausses interprétations, garantir la sécurité juridique

Profil du / des Formateur(s)

Les formateurs de cette formation sont des professionnels du BTP, experts dans le domaine du droit des marchés. Leur expérience pratique dans des projets réels leur permet d'apporter une perspective enrichissante et des exemples concrets aux participants.

Ils sont sélectionnés pour leur capacité à transmettre des connaissances complexes de manière accessible et engageante, favorisant ainsi un apprentissage efficace.

Informations sur l'admission

Les inscriptions doivent être effectuées au plus tard 48 heures avant le démarrage de la formation. 

Informations sur l'accessibilité

Concernant l'accessibilité de cette formation, des mesures spécifiques sont mises en place :

  • Accessibilité matérielle : Les lieux de formation sont choisis en tenant compte de l'accès pour les personnes à mobilité réduite.
  • Supports adaptés : Les supports de formation et d'évaluation sont conçus pour être accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Sensibilisation des intervenants : Les formateurs et le personnel sont formés pour accueillir et soutenir les stagiaires en situation de handicap.

Pour toute demande spécifique concernant l'accès à la formation, les participants sont invités à contacter le référent handicap, Sébastien Peloux, qui se tient à leur disposition.

Référent handicap

Sébastien Peloux - Pelouxs@occitanie.batyscompetences.fr - 07.76.08.67.00

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