Cette formation a pour but d'apporter aux participants une compréhension approfondie des enjeux juridiques et pratiques liés à la sous-traitance dans le cadre des marchés. Les participants aborderont des thèmes variés, notamment la différence entre cotraitance et sous-traitance, ainsi que les règles principales régissant le contrat de sous-traitance.

Le contenu pédagogique est structuré comme suit :

• Définition et conditions d'acceptation du sous-traitant: Les participants apprendront à identifier les conditions nécessaires pour accepter un sous-traitant, ainsi que les caractéristiques spécifiques du contrat de sous-traitance.
• Cadre législatif de la sous-traitance: Cette section couvre les lois régissant la sous-traitance, y compris la loi du 31 décembre 1975, la loi Savary, la loi Macron, et le code de la commande publique.
• Le contrat de sous-traitance: Les stagiaires découvriront les particularités de la rédaction des contrats, notamment dans le cadre des maisons individuelles, ainsi que les responsabilités associées.
• Paiement et recours direct du sous-traitant: Cette partie traite des mécanismes de paiement, y compris le paiement direct dans les marchés publics et privés, ainsi que les conditions de règlement.
• Responsabilités et assurances: Une exploration des responsabilités des maîtres d'ouvrage et des entrepreneurs principaux, ainsi que des enjeux d'assurance liés à la sous-traitance.
• Les sanctions: Les participants seront informés des sanctions encourues en cas de non-respect des règles de sous-traitance.

La formation est prévue pour durer 1 jour (7 heures).

Pour participer à cette formation, les stagiaires doivent :

• Comprendre, lire et écrire en français. Cette compétence linguistique est essentielle pour appréhender les documents juridiques et les contrats de sous-traitance.
• Être apte à son poste de travail, ce qui implique une certaine autonomie et capacité de réflexion critique.

Ces pré-requis garantissent que tous les participants sont en mesure de suivre le contenu de la formation et de participer de manière active.

Les objectifs de cette formation sont multiples et visent à doter les participants des compétences nécessaires pour naviguer dans le domaine complexe de la sous-traitance. À l'issue de cette formation, chaque stagiaire sera en mesure de :

• Identifier les enjeux et différences entre cotraitance et sous-traitance afin de prendre des décisions éclairées lors de l'élaboration de contrats.
• Maîtriser les règles principales qui régissent le contrat de sous-traitance, garantissant ainsi une bonne gestion des relations contractuelles.
• Préparer, rédiger et gérer efficacement un contrat de sous-traitance, en respectant toutes les obligations légales et réglementaires.
• Comprendre les implications de la sous-traitance sur la responsabilité, les assurances et le cadre législatif, afin d'anticiper et de gérer les risques associés.

Cette formation s'adresse à un public varié, comprenant :

• Chefs d'entreprise: Ceux qui sont directement impliqués dans la gestion des contrats de sous-traitance.
• Artisans: Qui souhaitent comprendre leurs droits et obligations en matière de sous-traitance.
• Conducteurs de travaux: Chargés de la mise en œuvre des projets, ils doivent connaître les aspects juridiques des contrats.
• Chargés d'affaires: Qui négocient et rédigent les contrats de sous-traitance.
• Responsables Administratifs: Ils doivent maîtriser les aspects financiers et réglementaires liés à la sous-traitance.

La formation sera dispensée selon une approche pédagogique interactive, combinant différents modes d'enseignement pour optimiser l'apprentissage :

• Apports théoriques: Les formateurs fourniront des éléments théoriques pour poser les bases de la sous-traitance et du droit des marchés.
• Situations pratiques: Les participants auront l'occasion de travailler sur des études de cas réels pour appliquer les concepts théoriques appris.
• Discussions: Des échanges d'expériences vécues permettront d'enrichir la formation et de contextualiser les enjeux de la sous-traitance.

L'ensemble de ces méthodes vise à créer un environnement d'apprentissage dynamique et engageant.

Les modalités d'évaluation au cours de cette formation sont conçues pour mesurer les compétences et connaissances acquises par les participants :

• Questionnaire: Un questionnaire sera proposé pour évaluer les connaissances théoriques des stagiaires.
• Fiche d'évaluation: Une fiche d'évaluation permettra de recueillir des feedbacks sur la formation et d'évaluer l'impact de celle-ci sur les compétences pratiques.

Ces évaluations aideront à ajuster le contenu pédagogique et à s'assurer que les objectifs de la formation sont atteints.

• Identifier les règles et enjeux de la sous-traitance
• Préparer, rédiger et gérer un contrat de sous-traitance

La formation sera animée par des formateurs expérimentés, notamment un juriste spécialisé en droit des marchés et sous-traitance. Leur expertise permettra d'offrir aux participants des éclairages précieux sur les enjeux juridiques et pratiques de ce domaine.

Les formateurs utilisent des méthodes pédagogiques adaptées pour favoriser une compréhension claire et approfondie des sujets abordés, tout en encourageant la participation active des stagiaires.

La formation est conçue pour être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir cette accessibilité :

• Supports de formation adaptés: Des ressources pédagogiques en formats variés seront fournies, y compris des documents en braille ou des supports numériques accessibles.
• Sensibilisation des intervenants: Les formateurs seront formés pour accueillir et adapter leurs méthodes aux besoins des participants en situation de handicap.
• Accompagnement personnalisé: Un référent handicap est disponible pour répondre à toutes les questions et besoins spécifiques, garantissant ainsi que chaque participant puisse bénéficier pleinement de la formation.

Ces initiatives visent à créer un environnement d'apprentissage inclusif et respectueux des divers besoins des participants.