Comprendre le cadre juridique et réglementaire lié au fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) :
- Rôle du CSE en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels :
- La réforme du Code du travail
- Le règlement intérieur du CSE
- Les conditions de mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Les différentes attributions du CSE / CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le statut des salariés protégés
- Articulation entre le CSE et la CSSCT
- Fonctionnement : réunions ordinaires et extraordinaires
- Moyens matériels et immatériels du CSE et de la CSSCT (juridiques, financiers, matériels…)
- Diverses missions de la CSSCT
- Enquêtes et inspections
- Consultations du CSE et relation avec la CSSCT
Identifier et examiner les documents relatifs à la mission du CSE en matière d'hygiène, sécurité et environnement :
- Document Unique
- Bilan de l'hygiène et des conditions de travail
- Registre de santé et de sécurité
- Registre de signalement d'un danger grave et imminent
- Contribuer à la mise à jour des documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Cadre réglementaire :
- Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
- Responsabilités de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
- Faute inexcusable de l'employeur.
- Délit d'entrave
- Obligation de discrétion
- Circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 relative au Document Unique (DU)
- Droit d'alerte et droit de retrait
- Visites effectuées par l'inspection du travail.
Recours à l'expertise :
- Obligations des experts
- Délai d'expertise
- Obligation de discrétion des experts
Positionner la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE :
- Rôle des commissions internes
- Seuils, entreprises et obligations
- Mise en place de la commission
Identifier les différents moyens et documents mis à disposition par la CSSCT pour réaliser ses missions :
- Modalités de fonctionnement du CSE
- Délégation mission du CSE / CSSCT
- Réunions spécifiques à la CSSCT
- Moyens opérationnels
- Consultations du CSE en SSCT / Programme annuel et bilan
- Responsabilité de la commission
- Obligation au secret professionnel
- Missions spécifiques à la CSSCT
- Veille réglementaire
- Enquêtes menées sur site
- Analyse des accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP)
- Droit d'alerte ainsi que droit au retrait
- Visites effectuées par l'inspection du travail
