Cette formation sur le droit du travail aborde en profondeur le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Elle est conçue pour permettre aux participants de comprendre et d'appliquer correctement les différentes facettes de ce pouvoir dans le cadre de leur activité professionnelle.

Au cours de la journée de formation, les stagiaires exploreront des thèmes cruciaux tels que :

• Le contrôle de l'activité des salariés : Analyse des modalités de mise en place et des limitations au pouvoir de contrôle, équilibrant ainsi ce contrôle avec les libertés individuelles.
• L'évolution des règles de la preuve : Les participants seront informés des récents revirements jurisprudentiels et de leur impact sur la gestion des dossiers disciplinaires.
• La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire : Les stagiaires apprendront à identifier les différentes catégories de fautes et les sanctions appropriées, ainsi qu'à naviguer à travers les règles de la procédure disciplinaire.
• Le licenciement : Cette section abordera les motifs de licenciement, les droits des salariés, et les particularités des situations complexes.

Cette formation est interactive, combinant des apports théoriques, des cas concrets et des échanges d'expériences pour garantir une compréhension approfondie et applicable des concepts présentés.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont les suivants :

• Appréhender l'étendue du pouvoir disciplinaire afin de mieux gérer les situations de conflit au sein de l'entreprise.
• Identifier les fautes et sanctions disciplinaires, tout en étant capable d'analyser les limites légales qui encadrent ce pouvoir.
• Appliquer correctement les procédures disciplinaires pour éviter des abus et respecter les droits des salariés.
• Évaluer l'impact des décisions disciplinaires sur les relations de travail, ce qui est essentiel pour maintenir un climat de travail serein et respectueux.

Cette formation s'adresse principalement à :

• Des personnes amenées à prendre des responsabilités dans la gestion des ressources humaines et des relations sociales

Les modalités pédagogiques de cette formation comprennent :

• Apports théoriques et concrets sur l'état actuel du droit en matière disciplinaire.
• Communication de conseils pratiques pour une application immédiate en entreprise.
• Échanges et illustrations à travers des cas concrets pour favoriser l'interaction et l'apprentissage collaboratif.

• Identifier les fautes et sanctions disciplinaires
• Analyser les limites légales du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Appliquer correctement les procédures disciplinaires
• Évaluer l'impact des décisions disciplinaires sur les relations de travail

Des mesures d'accessibilité sont mises en place pour permettre à tous les participants d'accéder à cette formation :

• Un référent handicap est disponible pour répondre à toutes les questions concernant l'accessibilité.
• Les supports et modalités de formation peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques des participants.